Maisonneuve Dawkins Lawyers
Les avocats et le personnel de Maisonneuve Dawkins reconnaissent et respectent l'importance de la vie privée et la sensibilité des informations personnelles. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous détenons et nous nous efforçons de les protéger contre l'utilisation, la conservation ou la divulgation non autorisée à des tiers. C'est sur la base de ce principe fondamental que notre cabinet adhère à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, aux règles de déontologie du Barreau du Haut-Canada concernant la sécurité des renseignements personnels de nos clients, aux principes de loi commune du secret professionnel de l'avocat et, le cas échéant, au privilège relatif au litige. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous gérons vos informations personnelles.
Champ d'application de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité régit les informations personnelles recueillies auprès du client, d'autres avocats dans le cadre de la représentation du client ou de la prestation de services juridiques au client, ainsi que d'organisations disposant d'informations pertinentes et nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel les services de notre cabinet ont été retenus.
Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons?
Les informations personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier le client ou de déduire son identité. Il ne s'agit pas d'informations concernant un individu qui sont disponibles auprès d'une source publique, telle qu'un annuaire téléphonique, un dossier judiciaire ou un bureau d'enregistrement foncier.
Elle ne couvre pas non plus les données agrégées, utilisées à des fins statistiques et de reporting, à partir desquelles l'identité du client ne peut être déterminée.
Maisonneuve Dawkins s'efforce de s'assurer que tous les renseignements personnels fournis par le client et en sa possession sont exacts, à jour et aussi complets que nécessaire aux fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, utilisés et conservés dans un dossier actif. Si le client nous informe que les informations personnelles doivent être corrigées ou mises à jour, nous apporterons les modifications nécessaires au dossier actif du client, le cas échéant.
Les informations personnelles contenues dans les dossiers qui ont été clôturés ou qui concernent des questions du client qui ont été résolues ne seront pas activement mises à jour ou conservées.
Objectifs de la collecte de renseignements personnels
Maisonneuve Dawkins recueille des renseignements personnels aux fins limitées suivantes :
Comment recueillons-nous les informations personnelles?
Nous ne recueillons des informations que par des moyens légaux et équitables et non d'une manière déraisonnablement intrusive. Dans la mesure du possible, nous recueillons vos informations personnelles directement auprès de vous, au début d'un mandat et au cours de notre représentation. Il peut arriver que nous obtenions des informations sur le client à partir d'autres sources, par exemple :
Consentement
Dans la plupart des cas, nous demandons au client de consentir expressément à l'utilisation ou à la divulgation d'informations personnelles. Normalement, nous demandons le consentement du client par écrit, mais dans certaines circonstances, nous pouvons accepter un consentement oral. Parfois, le consentement peut être implicite du fait de la conduite du client avec nous.
Si le client demande à Maisonneuve Dawkins de lui fournir des services supplémentaires, au-delà de ceux prévus dans le mandat initial, il consent implicitement à ce que le cabinet utilise les renseignements personnels qu'il détient déjà aux fins initiales, ainsi que tout nouveau renseignement personnel recueilli aux nouvelles fins, et aucune signature ne sera exigée sur un nouveau mandat ou sur un mandat modificatif.
Divulgation des informations personnelles
Maisonneuve Dawkins ne divulgue pas les renseignements personnels de ses clients à des tiers pour leur permettre de commercialiser leurs produits et services. Nous ne vendons pas, ne troquons pas et ne louons pas à des tiers les informations personnelles que nous obtenons de nos clients. Par exemple, nous ne fournissons pas les listes d'adresses de nos clients à d'autres cabinets d'avocats.
Dans certaines circonstances, nous divulguerons vos informations personnelles :
Garanties
Maisonneuve Dawkins prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels du client sont protégés contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Les mesures prises pour protéger les informations du client sont notamment les suivantes :
Accès aux informations personnelles en notre possession
Un client peut demander l'accès à toute information personnelle que nous détenons à son sujet. Sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, des informations sommaires sont disponibles sur demande. Les demandes plus détaillées qui nécessitent des frais d'archivage ou d'autres frais de recherche peuvent être soumises à nos frais professionnels et de débours habituels. Lorsque les informations demandées sont stockées hors site, nous nous réservons le droit de facturer à la personne qui demande l'accès le coût de la récupération de ces informations dans l'installation de stockage hors site. La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la législation fédérale sur la protection de la vie privée prévoient des exceptions à la divulgation d'informations au client :
Si Maisonneuve Dawkins rejette une demande d'accès ou refuse de corriger des informations, nous fournirons une explication de notre décision.
Maisonneuve Dawkins n'est pas responsable de la conservation des informations et documents personnels du client après la clôture de l'affaire ou la fin de l'engagement. Bien que la divulgation des informations du client soit régie par la présente politique de confidentialité, Maisonneuve Dawkins déchiquette et jette tous ses dossiers après un délai raisonnable suivant la clôture de l'affaire ou la fin du mandat de représentation. Il incombe au client de demander tous les documents qui lui appartiennent personnellement dans les 30 jours suivant la réception du décompte final de notre cabinet.
Communication avec nous
Vous devez savoir que le courrier électronique n'est pas un moyen de communication sûr à 100 % et que vous devez en être conscient lorsque vous nous contactez pour nous envoyer des informations personnelles ou confidentielles.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Étant donné que Maisonneuve Dawkins revoit régulièrement l'ensemble de ses politiques et procédures, il se peut que nous modifiions notre politique de confidentialité de temps à autre.
Demandes d'accès
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, veuillez écrire à notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante
Responsable de la protection de la vie privée
15, rue Balsam Sud
Timmins, Ontario
B4N2C7